Conditions générales
CONDITIONS GENERALES DE VENTE et CONDITIONS GENERALES DE LOCATION
1 - OBJET
Les présentes conditions régissent la vente des produits présentés sur ce site par la société :
Propriétaire : SARL Les Belles Échappées – 13 route de Boulogne 62500 ST MARTIN LEZ TATINGHEM
SARL au capital de 24.000€ - SIRET 499 400 950 00022 - APE9329Z
TVA: FR32 499 400 950 - ATOUT FRANCE N°IM062120001
Tél : 03 21 98 11 72
e-mail : bruno@les-bellesechappees.fr
La commande implique l'adhésion aux conditions générales de vente. Toute commande ne sera prise en considération qu'après acceptation du GIE Cartes Bancaires, interrogé via le service de paiements sécurisés Lyra Payzen du CREDIT DU NORD. Les parties conviennent que le contrat est soumis au droit Français. Les produits sont offerts à la vente depuis la France ou l'étranger, livrables en France métropolitaine et dans toute l'Europe. Seuls les produits disponibles peuvent être commandés. Concernant les articles en rupture de stock, vous pouvez demander à être informé(e) de leur disponibilité par e-mail. Les photographies illustrant à l'appui du texte les produits, n'entrent pas dans le champ contractuel. L'offre est valable jusqu'à épuisement des stocks.
Les prix sont présentés en Euros, la TVA incluse est la TVA Française.
Identification TVA : FR32 499 400 950
2 - ACCEPTATION DE L'OFFRE
L'acceptation et la confirmation de la commande sont réalisées par une série de saisie de données sur des pages écrans successives. L'acceptation définitive est la saisie de votre n° de carte bancaire pour le paiement qui validera la transaction.
3 - CONFIRMATION ET SUIVI DE LA COMMANDE
Pour tout règlement par carte bancaire une confirmation de commande vous sera envoyée par e-mail, celui-ci reprendra le récapitulatif de votre commande, votre numéro de commande, votre N° de Client ainsi que vos identifiants pour accéder à votre Espace Client. Sur votre Espace Client, vous pourrez ensuite suivre en direct l'état d'avancement de vos commandes jusqu'à leur expédition.
4 - SÉCURISATION DES PAIEMENTS
Le paiement peut s'effectuer :
- En ligne, au moment de la commande. Les cartes CARTE BLEUE, VISA, MASTER CARD sont acceptées.
Afin d'assurer la sécurité des paiements, le site www.les-belles-echappees.com utilise le service de paiements sécurisés Lyra Payzen du CREDIT DU NORD. Ce service intègre la norme de sécurité SSL. Les données confidentielles (n° de carte 16 chiffres, date d'expiration) sont transmises cryptées (codées) sur le serveur du CREDIT DU NORD et ne sont pas transmises sur le serveur de www.les-belles-echappees.com
Lorsque vous validez votre commande :
> Votre demande de paiement est routée en temps réel sur le gestionnaire de télépaiement sécurisé Lyra Payzen du CREDIT DU NORD
> Celui-ci adresse une demande d'autorisation au réseau cartes bancaires,
> Le gestionnaire de télépaiement délivre un certificat électronique.
- Par chèque, votre commande est traitée après réception de ce dernier
- Par virement, à votre demande, nous vous envoyons notre RIB/ IBAN et votre commande est traitée après réception dudit virement
5 - EXPÉDITIONS
Toutes vos commandes à destination de la France métropolitaine sont livrées selon le barème de frais de port « COLIS » LA POSTE en vigueur.
Nous expédions également à l'étranger, les délais et les tarifs varient alors en fonction des services auxquels notre fournisseur LA POSTE fait appel.
Les cartes cadeaux envoyées par courrier sont soumises au tarif classique « Courrier », il n’y aura donc pas de frais de port facturés pour l’envoi de bons-cadeaux seuls.
Si dans une même commande, vous associez une ou des cartes cadeaux et d’autres articles de la gamme, les frais de port sont calculés en fonction du montant que représentent les articles qui vous seront livrés par transporteur.
Les livraisons sont effectuées par LA POSTE COLISSIMO.
LA POSTE COLISSIMO vous livre à domicile du Lundi au Samedi Matin. Les délais indicatifs de livraison à domicile sont de 72h (jours ouvrables pour les envois en France métropolitaine, y compris la Corse et Monaco), à partir de la sortie des entrepôts.
Votre colis vous est remis en mains propres ou livré dans votre boîte aux lettres. Si sa taille ne permet pas une remise en boîte aux lettres, il sera mis à votre disposition dans le bureau de poste auquel vous êtes rattaché. Vous disposez de 10 jours ouvrables depuis l'arrivée de votre colis en bureau de poste pour venir le retirer. Passé ce délai, il sera retourné à l'expéditeur. Dans tous les cas vous êtes informé, par courriel 24h avant la livraison de votre colis.
Avec Colissimo, vous restez informé des différentes étapes d’acheminement de votre colis par courriel:
- 24 h avant l’arrivée de votre colis.
- Si vous n'êtes pas venu retirer votre colis dans les 6 jours en bureau de poste.
De plus, à tout moment vous pouvez suivre vos colis ici en saisissant son numéro.
La livraison sera effectuée du lundi au samedi matin à l'adresse que vous nous aurez indiquée en France. Vous pouvez commander depuis l'étranger pour une livraison en France métropolitaine.
Nous nous engageons à vous livrer dans un délai maximal de 15 jours suivant la confirmation d’expédition de votre commande. En cas de non-respect de cette date limite de livraison, merci d’en informer Les Belles Echappées (tél : 03 21 98 11 72, mail : bruno@les-belles-echappees.fr), et ce dans un délai maximum de 2 mois.
Vous pourrez alors, si vous le souhaitez, obtenir l'annulation et le remboursement de votre commande.
6 - DÉLAIS DE RÉTRACTATION
Vous disposez d'un délai de 14 jours francs (à compter de la réception) pour exercer votre droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l'exception, le cas échéant, des frais de retour.
Modalités d’échange :
Tous nos articles peuvent être échangés s'ils sont retournés en bon état sans avoir subi aucune transformation, sous 15 jours après réception du colis :
- Gratuitement, sur place dans notre boutique : Les Belles Echappées, 1 Chemin des murs / Ferme de l’Abbaye, 62500 CLAIRMARAIS
- Réexpédition à : Les Belles Echappées, 1 Chemin des murs / Ferme de l’Abbaye, 62500 CLAIRMARAIS, en contrepartie d’un chèque de 5,50€ pour participation aux frais de réexpédition de l’article demandé en échange.
Les bénéficiaires de cadeaux ne peuvent en demander la contrepartie en valeur.
7 - DONNÉES PERSONNELLES
Les données collectées par LES BELLES ECHAPPEES sur le site www.les-belles-echappees.com lui sont destinées. Vous pouvez donner votre consentement ou vous opposer à l'utilisation des données recueillies aux termes de la présente commande, au titre du fichier clientèle de LES BELLES ECHAPPEES.
Nous vous informons que nous sommes à votre disposition dans le cas où vous décideriez d'exercer vos droits d'accès, de rectification, de suppression, de limitation de traitement, d'opposition, de portabilité de vos données personnelles, ainsi que de révocation du consentement donné, le cas échéant, à travers une demande écrite que vous devrez envoyer à notre attention à l'adresse suivante : Les Belles Echappées, 1 Chemin des murs / Ferme de l’Abbaye, 62500 CLAIRMARAIS, accompagné d'une copie de votre carte d'identité. Pour vous faciliter les démarches, nous vous offrons la possibilité d'exercer les droits ci-dessus en écrivant à bruno@les-belles-echappees.fr
En outre, au moment où vous le jugerez opportun, sachez que si vous considérez que vos droits ont été violés, vous pouvez toujours déposer une plainte auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).
Enfin, si la collecte de coordonnées téléphoniques s’avère nécessaire dans le cadre de l’établissement du contrat de location, nous vous informons de l’existence de la liste d’opposition au démarchage téléphonique « Bloctel », sur laquelle vous pouvez vous inscrire ici : https://conso.bloctel.fr/
8 – CONDITIONS GENERALES DE LOCATION
Les réservations de locations de véhicules sont toutes soumises le jour de la prise en charge du ou des véhicules à la signature de nos conditions générales de location.
9 - RECLAMATIONS / LITIGES ET MEDIATION
Après avoir saisi le service commercial des Belles Echappées et à défaut de réponse satisfaisante ou en l’absence de réponse dans un délai de 60 jours, le client peut saisir gratuitement le médiateur du Tourisme et du Voyage, dont les coordonnées et modalités de saisine sont disponibles sur son site: www.mtv.travel
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